Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations réalisées par Madrizi m'bo (le « prestataire ») pour des clients professionnels : création de sites internet (site vitrine, site avec réservation, Site Expert), systèmes de réservation, automatisations et maintenance.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de son émission.

La commande devient ferme et définitive après signature du devis par le client. Un acompte, dont le pourcentage est indiqué au devis, est exigible à la signature.

Le prix indiqué au devis est réglé selon l’échéancier du devis : acompte à la signature, puis solde exigible après validation de la livraison, éventuellement en mensualités sans frais. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, ou par virement lorsque cette option est proposée.

En cas d’échéance impayée, le solde restant dû devient immédiatement exigible et le prestataire peut suspendre l’accès au site et aux services jusqu’au complet paiement.

La maintenance mensuelle est facturée d’avance et peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties avec [30] jours de préavis.

[TVA non applicable, art. 293 B du CGI]

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Les délais annoncés sont indicatifs. Ils dépendent notamment de la remise des contenus et des validations par le client.

Le client fournit les textes, images, logos et tout élément nécessaire au projet, et garantit détenir les droits d’utilisation correspondants.

Le client valide chaque étape du projet dans un délai raisonnable.

Les droits d’exploitation sur les créations spécifiques réalisées pour le client lui sont cédés uniquement après paiement intégral du prix, y compris en cas de paiement échelonné.

Les outils, composants, bibliothèques, méthodes et savoir-faire du prestataire restent sa propriété exclusive.

Les prestations reposent sur des services externes (hébergement, base de données, envoi d’emails, paiement, réseaux sociaux) soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Le prestataire ne peut être tenu responsable de leurs interruptions, évolutions ou défaillances.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.

Aucune responsabilité ne peut être retenue en cas de force majeure.

Les prestations s’adressant à des clients professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible à l’adresse /confidentialite.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [ville].

Made by Madrizi met à disposition des professionnels un logiciel en ligne (site de réservation et back-office) accessible à l’adresse bymadrizi.fr/[nom]. Il agit uniquement en qualité de prestataire technique et n’est pas partie au contrat entre le professionnel et ses clients.

Abonnement : 1 mois d’essai gratuit (carte enregistrée, 0 € débité), puis 49,99 €/mois (54,99 €/mois avec l’option feed Instagram), sans engagement et résiliable à tout moment depuis le back-office. Limite de 50 réservations par mois. Le site n’est publié qu’après validation du moyen de paiement.

Les acomptes versés par les clients sont encaissés directement sur le compte Stripe Connect du professionnel. Made by Madrizi prélève automatiquement une commission technique de 1,5 % par paiement.

Les conditions d’annulation, de remboursement et d’absence sont fixées par chaque professionnel, seul responsable de celles-ci et des prestations réalisées.